Invalidation d'un permis à points
Si tous les points ont été retirés du permis, le permis est invalidé ; ce qui arrive à environ 0,2 % des automobilistes par an (85700 permis ont été invalidés en 2010).
Cela peut ainsi se produire à cause d'un petit nombre d'infractions graves ou d'un grand nombre de petites infractions.
Il est même possible de perdre tous ses points à la fois si l'on commet plusieurs infractions en même temps ou même en une seule infraction pour un jeune conducteur.
Un conducteur qui a perdu tous les points de son permis doit rapporter son permis à la préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé l'en informant. Le conducteur n'a ni le droit de conduire, ni celui de repasser son permis pendant une durée de 6 mois.
Récupérer un permis invalidé
Pour récupérer son permis, un conducteur doit :
- s'inscrire à l'examen du permis de conduire,
- passer un examen médical et psychotechnique,
- repasser l'examen de code,
- repasser l'examen de conduite (selon les cas).
Si le conducteur possède son permis depuis plus de 3 ans et qu'une interdiction de plus d'un an d'obtention d'un nouveau permis n'a pas été prononcée, le conducteur n'a pas à repasser l'examen de conduite.
Dans ce cas, le conducteur ne dispose que de neuf mois à compter de la perte de son permis pour s'inscrire à l'examen de code. Mieux vaut donc anticiper sa préparation !
Un conducteur ayant récupéré son permis est considéré comme un jeune conducteur et ne dispose donc que d'un capital de 6 points pendant les trois premières années.
De 09H Ã 20H du lundi au vendredi
De 09H Ã 12H le samedi
Service d'information et d'accès au
Fichier National du Permis de conduire