18/11/2017

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Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ?

A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code de la route. Dans l’autre cas, les conducteurs partent avec un permis « zéro points », puis prennent des points au fil des contraventions, il y a donc dans ce cas un nombre de points maximum à ne pas atteindre.

Avec un capital points

Voici la liste des pays qui ont un permis à points en Europe avec un capital initial :

  • Autriche : depuis 2005, pour un capital de 3 points.
  • Bulgarie : depuis 2000, pour un capital de 39 points.
  • Croatie : depuis 1996, pour un capital de 7 points.
  • Espagne : depuis 2006, avec un capital de 12 points.
  • France : depuis 1992 avec 12 points.
  • Italie : depuis 2003 avec un capital de départ de 20 points.
  • Lettonie : depuis 2004 avec 16 points au départ.
  • Lituanie : depuis 2004 avec un total de 16 points comme capital.
  • Luxembourg : depuis 2002 avec 12 points.
  • Malte : depuis 2004 avec un capital de 12 points.
  • Norvège : un capital de 8 points.
  • Pologne : depuis 1993 avec 20 points au départ.
  • Roumanie : depuis 2009 avec 15 points comme capital de départ.

Avec un permis « Zéro point »

D’autres pays européens ont un permis avec 0 point et ont un nombre de points à ne pas atteindre pour garder le permis valide. Il s’agit des pays suivants :

  • Allemagne : depuis 1974 pour un total de 18 points maximum. A noter qu’il existe à la manière de la France des stages pour récupérer 4 points. Ces stages sont obligatoires lorsque le conducteur génère 14 points en 5 ans.
  • Chypre : depuis 2001, 12 points maximums.
  • Danemark : depuis 2005, 3 points maximum !
  • Grèce : depuis 1993, les grecques ne peuvent cumuler plus de 17 points.
  • Hongrie : depuis 2004, pour un maximum de 18 points.
  • Irlande : depuis 2001, pour un maximum de 12 points cumulés.
  • Royaume-Uni / Angleterre : depuis 1995, pour un maximum de 12 points cumulés.
  • Slovénie : depuis 1998, pour 18 points cumulés au maximum.

Un système de bonus en Espagne et en Italie

L’Italie et l’Espagne ont un système un peu particulier avec un bonus de points à la manière de ce qu’on retrouve dans le domaine des assurances. Un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter son capital de points dans ces deux pays. En Espagne, le bonus peut porter le total de points de 12 à 15. En Italie, le bonus peut porter le capital d’un permis de 20 à 30 points !

Au Pays-Bas, un permis à points probatoire

Depuis 2002,  la Hollande a adopté un système un peu particulier en ce qui concerne le permis probatoire. Il s’agit d’un permis à points probatoire avec un capital de 3 points pour une durée de 5 ans.

 

Il existe des pays européens sans permis à points :

  • Belgique
  • Estonie
  • Finlande
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Suède
  • Suisse : elle n’est certes pas dans l’UE, mais il est important de signaler qu’elle n’a pas adopté le principe du permis à points.

Comme nous l’avions vu lors de notre article sur les infractions commises à l’étranger, il n’y a pas de perte de points pour une infraction réalisée hors de France.

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